1. OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique de gestion des données personnelles (« Politique ») détaille les types de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous les traitons et les protégeons en relation avec les services que nous proposons. Cela inclut les informations recueillies hors ligne ou par le biais de notre service commercial et en ligne par le biais de notre site internet www.artyco.fr (« Site »). Elle rappelle également vos droits et comment les exercer auprès de nos services.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.
La présente Politique externe relative à la vie privée et à la protection des données personnelles est éditée par Arty Co., Association de loi 1901 à but non lucratif, en tant que Responsable de Traitement.
2. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, vous octroient des droits spécifiques tels que le droit au recueil du consentement, le droit d’accès, d’opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.
Vous pouvez également décider d’émettre des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous pensez que la manière dont nous avons traité vos données personnelles enfreint la législation en matière de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes (CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes), en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Vous pouvez exercer chacun de ces droits :
- En nous contactant via les différents formulaires de contact en ligne sur le Site.
- En nous contactant par courrier :Arty Co.
22 allée Prosper Mérimée
72100 Le Mans - En suivant les instructions présentes sur le site internet de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir
3. LES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles désignent les informations susceptibles de vous identifier directement ou indirectement. Elles comprennent généralement des informations comme votre nom, votre adresse postale et e-mail, votre numéro de téléphone, mais également d’autres informations comme votre adresse IP, vos produits consultés, vos données de connexion et de navigation.
Nous recueillons directement vos données personnelles de diverses manières, par exemple lorsque vous nous fournissez vos informations en nous contactant ou lorsque vous naviguez sur le Site.
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à cette Politique. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données personnelles de cette manière, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles.
Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir nos services, comme détaillé ci-dessous. Dans certains cas, nous ne traitons vos données personnelles que si vous nous avez expressément donné votre accord. Dans d’autres cas, nous pourrions nous baser sur d’autres fondements juridiques pour traiter vos données personnelles, comme l’exécution du contrat qui vous lie à nous ou un intérêt légitime.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, nous vous demanderons explicitement votre consentement, et uniquement pour une finalité particulière.
Veuillez consulter la section suivante pour des détails sur les différents types de données personnelles que nous pourrions recueillir, les finalités concernées et le fondement juridique de ce traitement.
4. TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Quelles données sont collectées ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
4.2 Quand les données sont-elles collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le Site.
- Vous nous contactez par le biais des formulaires de contact.
- Vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par courrier.
- Vous téléchargez des documentations sur le Site.
- Vous consultez nos publicités.
4.3 Pourquoi les données sont-elles collectées ?
Nous utilisons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation associative : Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour l’instruction de vos demandes et la gestion de la relation associative, y compris pour les activités de prospection.
- La personnalisation des services et messages que nous vous adressons : Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
- Instruction des dossiers de candidatures dans le cadre de recrutements bénévoles ou salariés.
- La sécurité du Site : Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
- Les statistiques du Site et la connaissance « adhérent » : Nous utilisons des technologies de traçage, notamment des cookies, à des fins statistiques pour analyser la performance du Site et améliorer les services que nous proposons.
Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.
5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
Vos informations de contact ainsi que les informations personnelles dont nous disposons peuvent être utilisées pour vous contacter par :
- Newsletter : Si vous êtes abonné et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations de Arty Co. par communication électronique (e-mail, etc.). Ces newsletters permettent de vous tenir informé de l’actualité de l’association. Si vous n’êtes pas abonné et si vous y avez consenti, vous pourrez recevoir ce même type de communication.
6. BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différentes licéités (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
6.1 BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Parmi les bases légales applicables :
- L’intérêt légitime : Arty Co. a un intérêt associatif à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Arty Co.
- Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Le contrat : Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat (adhésion, participation à une activité) auquel vous avez consenti.
- Obligation légale : Le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
6.2 DURÉES DE CONSERVATION
La plupart des données (par exemple : informations de votre compte adhérent) sont conservées tant que vous êtes un adhérent « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.).
Passé ce délai, elles sont supprimées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base active | Archivage | Observations utiles |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des adhérents | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | |
| Prospection électronique | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant | |
| Prospection téléphonique | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant | |
| Gestion de l’exercice des droits Informatique &Libertés | Obligation légale | 1 an |
7. DESTINATAIRES
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) techniques auxquels Arty Co. fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.
Nous imposons à ces prestataires de traitement de se conformer à des exigences strictes conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données, en vertu de laquelle ils ne peuvent traiter vos données personnelles que pour le compte de Arty Co. et doivent respecter des normes exigeantes en matière de sécurité informatique.
Veuillez noter que nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des plateformes de réseaux sociaux. Si des changements avaient lieu à l’avenir et que nous devions partager vos données personnelles avec une plateforme de réseaux sociaux, nous vous demanderions votre consentement.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres agences lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou dans le cas d’une commission rogatoire, d’une citation ou d’une ordonnance judiciaire nous intimant de divulguer vos données personnelles.
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Arty Co. prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
8. PUBLICITÉ ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique entre en vigueur le 16 octobre 2024.
Cette Politique peut faire l’objet d’une actualisation à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur le Site pour être informé de la dernière version en vigueur.